Conditions générales de vente

Achat d'un Pass ParcoursupZen

Version du 1er novembre 2026 – texte en cours de validation juridique

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'achat d'un Pass sur le site www.parcoursupzen.com. Elles complètent les conditions d'utilisation. Tout achat suppose leur acceptation.

Vendeur

ParcoursupZen, SAS: 1 Rue Marguerin - 75014 - ParisSIRET 990207037000130Contact : contact@parcoursupzen.com

Les informations sur l'éditeur et les hébergeurs du site figurent dans les mentions légales.

2. Offres et prix

  • Pass Vœux 2027 : 59 € TTC.
  • Pass Admission 2027 : 29 € TTC, en vente à partir du 1er juin 2027.
  • Complément Admission 2027 : 20 € TTC, réservé aux détenteurs du Pass Vœux 2027, en vente à partir du 1er juin 2027.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (0). Le prix payé est celui affiché sur la page de paiement au moment de l'achat. Le contenu de chaque Pass est décrit sur la page des tarifs.

3. Paiement unique, aucun renouvellement

Un Pass se paie une seule fois, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Link, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun renouvellement et aucun prélèvement ultérieur n'ont lieu. Un reçu est envoyé par e-mail à la personne qui paie.

4. Durée d'accès

Le Pass est activé dès la confirmation du paiement et reste actif jusqu'au 30 septembre 2027 à 23 h 59 (heure de Paris), fin de la session Parcoursup. À cette date, il prend fin sans renouvellement ni prélèvement ; le compte redevient un compte gratuit.

5. Bénéficiaire et payeur

Le Pass est rattaché au compte de l'élève qui en bénéficie. Il peut être payé par l'élève ou par un parent, à partir du lien de paiement que l'élève génère depuis son compte (« Demander à mes parents »).

Le parent qui paie n'a pas accès au compte de l'élève ni à ses notes. Il reçoit le reçu par e-mail ; le Pass s'active sur le compte de l'élève.

6. Limites d'usage

Pour protéger le service, l'assistant IA et les générations IA sont soumis à des limites par jour et par saison, affichées dans le compte. Avec le Pass Vœux 2027 : 100 messages par jour et 3 000 messages par saison avec l'assistant, 30 générations par jour et 400 générations par saison. Le compte gratuit comprend 10 messages par jour et 2 générations.

Atteindre une limite ne déclenche jamais de frais : l'usage reprend le lendemain (limite journalière) ou reste bloqué jusqu'à la fin de la saison (limite saisonnière), sans aucun paiement supplémentaire. La recherche, les favoris, les lettres déjà écrites et le suivi restent accessibles.

7. Garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours

Pendant 14 jours après l'achat, le remboursement intégral peut être demandé sans justification, depuis le compte de l'élève (Paramètres › Paiement, bouton « Me faire rembourser (14 jours) ») ou par e-mail à contact@parcoursupzen.com. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé et apparaît sous 5 à 10 jours. L'accès au Pass prend fin lorsque le remboursement est effectué.

8. Droit de rétractation

Le contrat étant conclu à distance, vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation, à compter de l'achat. Il s'exerce avec le même bouton « Me faire rembourser (14 jours) », qui tient lieu de fonction de rétractation en ligne, ou par e-mail à l'adresse ci-dessus. Le remboursement est intégral et effectué sur le moyen de paiement utilisé.

9. Anciens abonnements

Les abonnements Essentiel et Sérénité souscrits avant la mise en vente du Pass ne sont plus renouvelés. Ils sont convertis en Pass Vœux 2027 sans frais.

10. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à un achat : contact@parcoursupzen.com. Une réponse est apportée sous 7 jours ouvrés.

11. Médiation de la consommation

Si une réclamation écrite adressée au vendeur n'a pas abouti, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation), au plus tard un an après sa réclamation.

Médiateur compétent : ORYGINS – www.parcoursupzen.com/.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l'achat.